Questions fréquentes

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Toutes les questions les plus fréquentes sont réunies ici.

Questions sur la prévoyance
Questions sur la prévoyance

Communément, on parle de prévoyance pour les contrats d’assurance couvrant la prévoyance lourde. Cela comprend l’assurance des risques d’incapacité (arrêt de travail en cas d’accident, de maladie ou de maternité), d’invalidité et de décès..

Toutefois, le terme de prévoyance couvre à la fois la prévoyance lourde et les frais de santé.

La prévoyance collective correspond au contrat d’assurance souscrit par une entreprise afin d’offrir à leurs salariés des prestations complémentaires à celles servies par la sécurité sociale. Ce contrat peut être obligatoire ou facultatif.

La prévoyance collective correspond également à un contrat de prévoyance souscrit par une association de souscription à laquelle des individus adhèrent, cela permet de bénéficier de meilleures garanties à de meilleurs tarifs plutôt que de souscrire individuellement.

La prévoyance correspond aux contrats d’assurance couvrant la prévoyance lourde (incapacité de travail, invalidité et décès).

Dans le langage courant, on parle de mutuelle ou de mutuelle santé pour les contrats d’assurance frais de santé qui remboursent les frais d’optique, de dentaire, d’hospitalisation, de soins courants, l’achat de médicaments …

Toutefois, une mutuelle correspond à un organisme assureur régit par le code de la mutualité.

Un décès, un accident ou un arrêt maladie peuvent engendrer des frais importants et/ou une perte de salaire. Un contrat prévoyance a pour objectif de couvrir une partie de ces dépenses et de compenser la perte de salaire.

La prévoyance collective de votre entreprise peut être obligatoire ou facultative. Si elle est obligatoire vous devez y adhérer, sauf si vous bénéficiez d’un cas de dispense.

Ces cas de dispense sont limitativement définis par la loi.

Le contrat de prévoyance commence à la date d’effet prévue lors de la souscription du contrat. S’il s’agit d’un contrat d’entreprise, vous serez informé de cette date par votre employeur.

Tout le monde à droit à la prévoyance.

Si vous êtes salarié, vous bénéficiez du contrat collectif de prévoyance de votre entreprise (sauf cas de dispense).

Si vous n’êtes pas salarié, vous pouvez bénéficier du contrat de prévoyance en tant qu’ayant droit ou en contracter un à titre individuel.

Si vous êtes salarié, la cotisation du contrat collectif à adhésion obligatoire de votre entreprise est répartie entre vous et votre employeur selon un pourcentage déterminé par votre convention collective ou l’acte juridique par lequel votre employeur a mis en place la prévoyance. Si vous bénéficiez en plus d’une option collective à adhésion facultative, il est possible que vous en assumiez la totalité du règlement, il faut se reporter à l’acte de mise en place. Si votre (vos) ayant(s) droit bénéficie(nt) également de la complémentaire santé, la participation de votre employeur est également déterminée par l’acte de mise en place.

Si vous n’êtes pas salarié et que vous avez souscrit directement un contrat vous assumez pleinement le paiement de la cotisation de votre contrat prévoyance.

Le paiement des cotisations de prévoyance dépend des modalités de votre contrat. Reportez-vous aux Conditions générales/à la Notice d’Information pour en savoir plus.

Si vous avez contracté un contrat de prévoyance à titre individuel, vous pouvez résilier votre prévoyance selon les modalités déterminées dans les Conditions Générales de votre contrat.

Si vous bénéficiez d’un contrat d’entreprise obligatoire, seul votre employeur peut résilier le contrat. Toutefois, si ce contrat est facultatif, vous pouvez résilier le contrat selon les modalités déterminées dans les Conditions Générales.

Lorsque vous êtes au chômage, vous pouvez bénéficier de la portabilité du contrat prévoyance de votre entreprise, cela signifie que si vous remplissez les conditions définies par la loi, vous pouvez continuer à bénéficier du contrat de prévoyance pendant un délai maximum de 12 mois.

La portabilité de la prévoyance pour les anciens salariés est entièrement payée par  la mutualisation, c’est-à-dire par les cotisations versées par les salariés toujours présents dans l’entreprise. En tant qu’ancien salarié, le contrat est maintenu à titre  gratuit pour vous et vos ayants droit s’ils bénéficiaient du contrat.

Lorsque vous devenez retraité, la prévoyance collective de votre entreprise cesse. Vous pouvez alors souscrire un contrat à titre individuel.

Questions sur la mutuelle
Questions sur la mutuelle

Dans le langage courant, on parle de mutuelle pour les contrats frais de santé qui remboursent les frais d’optique, de dentaire, d’hospitalisation, de soins courants, de médicaments …

Toutefois, une mutuelle est un organisme assureur régit par le code de la mutualité, il convient donc de parler de complémentaire santé.

La prévoyance correspond aux contrats d’assurance couvrant la prévoyance lourde (incapacité de travail, invalidité et décès).

Dans le langage courant, on parle de mutuelle ou de mutuelle santé pour les contrats d’assurance frais de santé qui remboursent les frais d’optique, de dentaire, d’hospitalisation, de soins courants, l’de médicaments …

Toutefois, une mutuelle est un organisme assureur régit par le code de la mutualité.

Dans le langage courant, les deux désignent un contrat d’assurance visant à compléter les versements effectués par la sécurité sociale pour des frais de soins de santé.

Toutefois, seul le terme de complémentaire santé est exact, la mutuelle désignant en fait un organisme assureur.

Souscrire une un contrat d’assurance frais de santé  vous permet de faire face aux frais importants que peut engendrer une hospitalisation, les consultations de médecins spécialistes ou généralistes, l’équipement optique ou dentaire, l’achat de médicaments …

Si vous êtes salarié, vous devez bénéficier d’une  complémentaire souscrite par  votre employeur. Elle est obligatoire, sauf si vous bénéficiez d’un cas de dispense, limitativement prévus par la loi.

Si vous n’êtes pas salarié, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé de votre conjoint/de vos parents, en tant qu’ayant droit. Vous avez également la possibilité de souscrire un contrat individuel, mais cela est facultatif.

Au même titre que les salariés en CDI, les salariés en CDD peuvent bénéficier de la complémentaire santé de l’entreprise. Dans certains cas, les employeurs ou la convention collective peut imposer la dispense d’adhésion au contrat frais de santé.

Si vous êtes salarié, la cotisation du contrat collectif (à adhésion obligatoire ou facultative) de votre entreprise est répartie entre vous et votre employeur (à 50% minimum) selon un pourcentage déterminé par votre convention collective ou l’acte juridique par lequel votre employeur a mis en place la couverture santé. En revanche, si vous bénéficiez en plus d’une option collective à adhésion facultative, il est possible que vous en assumiez la totalité du règlement, il faut se reporter à l’acte de mise en place. Si votre (vos) ayant(s) droit bénéficie(nt) également de la complémentaire santé, la participation de votre employeur est également déterminée par l’acte de mise en place.

Si vous n’êtes pas salarié et que vous avez souscrit directement un contrat, vous vous assumez pleinement le paiement de la cotisation de votre contrat frais de santé.

Le paiement des cotisations dépend des modalités de votre contrat. Reportez-vous aux Conditions générales ou à la Notice d’Information de votre contrat pour en savoir plus.

Si vous êtes salarié et que vous bénéficiez d’un contrat collectif à adhésion obligatoire, vous ne pouvez pas résilier le contrat, seul votre employeur peut le faire, vous avez uniquement la possibilité de bénéficier d’une dispense d’affiliation. Si vous bénéficiez d’une option supplémentaire (contrat collectif à adhésion facultative), vous pourrez résilier l’adhésion à cette option sous réserve de respecter les dispositions prévues dans les Conditions Générales/la Notice d’Information.

Si vous n’êtes pas salariés et que vous avez contracté un contrat complémentaire frais de santé à titre individuel, vous pouvez résilier, au titre de la résiliation infra-annuelle (RIA), votre couverture frais de santé à tout moment, après un an d’ancienneté, par tout moyen.

 

Vous ne pourrez changer de complémentaire santé que si vous avez souscrit directement au contrat. Après un an à compter de la date d’effet de votre contrat, le dispositif de la résiliation infra-annuelle vous permet de changer de complémentaire santé, à tout moment. Vous pouvez confier à votre nouvelle organisme assureur un mandat pour résilier votre ancien contrat.

Lorsque vous êtes au chômage, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la portabilité du contrat frais de santé de votre entreprise pour une durée maximale de 12 mois, à titre gratuit. La portabilité vaut pour le contrat collectif obligatoire, mais aussi pour les éventuelles options facultatives. Si ce (ces) contrat(s) couvrait(ent) également vos ayants droit, ces derniers pourront bénéficier de la portabilité, dans les mêmes conditions que les vôtres.

Lorsque vous démissionnez, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la portabilité du contrat santé de votre entreprise  et uniquement si vous percevez des allocations Pôle Emploi

Pour les anciens salariés, la portabilité de la complémentaire santé est entièrement payée par la mutualisation, c’est-à-dire par les cotisations versées par les salariés toujours présents dans l’entreprise. . En tant qu’ancien salarié,  le maintien de votre contrat (collectif obligatoire et/ou facultatif) est gratuit pour vous et vos ayants droit s’ils bénéficiaient également du contrat de votre entreprise.

Il est possible de continuer à bénéficier du contrat frais de santé de l’entreprise, à titre individuel, en payant l’intégralité de la cotisation et en en faisant la demande dans les 6 mois suivant la rupture de votre contrat de travail, au titre de l’article 4 de la loi Evin.

Si vous ne demandez pas le maintien du contrat, lorsque vous devenez retraité, le contrat frais de santé de votre entreprise cesse.

Lorsque vous changez de travail, vous changez automatiquement de complémentaire santé.

BR signifie Base de remboursement. Il s’agit du tarif de l’acte, fixé par les pouvoirs publics, sur lequel s’applique le taux de remboursement de la Sécurité sociale et de la complémentaire santé.

TM signifie Ticket modérateur. Le ticket modérateur représente la part restant à la charge de l’assuré après le remboursement de l’assurance maladie obligatoire (Sécurité sociale).

Il s’applique sur tous les soins et frais médicaux remboursables. Son montant varie en fonction :

  • des actes et des médicaments
  • de la situation de l’assuré
  • du respect ou non du parcours de soins.

Votre contrat complémentaire santé vient diminuer ce TM.

Pour savoir combien votre complémentaire santé vous rembourse, vous devez déterminer quel poste de soin est concerné (ex : soins dentaire), le taux de garantie dont vous bénéficiez (ex : 125%) ainsi que la base de remboursement applicable (voir sur le site Ameli). Vous appliquez ensuite votre taux de garantie à la BR.

Questions sur la portabilité mutuelle
Questions sur la portabilité mutuelle

La portabilité est effective dès le lendemain de la cessation du contrat de travail.

La portabilité de la mutuelle est automatique. En tant qu’ancien salarié, vous n’avez aucune demande à effectuer. Votre ancien employeur doit informer l’organisme assureur de la rupture de votre contrat de travail.

La portabilité continue de s’appliquer après le changement de complémentaire santé par l’employeur. L’ancien salarié en portabilité bénéficie des mêmes garanties que les salariés toujours présents dans l’entreprise et donc de ce changement de contrat.

La portabilité ne fonctionne pas pour les retraités. Si vous êtes retraité, vous pouvez bénéficier du maintien des droits santé de la loi Evin (article 4) ou souscrire un contrat à titre individuel, pour la prévoyance, vous ne pouvez que souscrire un contrat individuel.

Vous ne pouvez pas résilier votre portabilité. Elle cesse de plein droit lorsque vous retrouvez un emploi, vous ne bénéficiez plus d’allocations Pôle Emploi, ou à l’expiration du délai de portabilité (12 mois maximum), vous liquidez vos droits à retraite.

La portabilité continue même en cas de liquidation, sauf si le contrat d’assurance est résiliée par l’entreprise (liquidateur judiciaire) ou l’organisme assureur.

Questions autres sujets
Questions autres sujets

RIA est l’acronyme de Résiliation infra annuelle

Le 100 % santé permet à chacun de bénéficier, sur certain types de soins, d’un reste à charge 0 €

IPID signifie Insurance Product Information Document. C’est un document précontractuelle imposé par la réglementation européenne (DDA) qui vise à informer le futur souscripteur sur le contenu, les exclusions, limites et obligations de son contrat.

L’appellation peut changer en fonction des assureurs; ex : Document d’information Produit.

Afin de rendre les contrats de frais de santé plus compréhensibles auprès des assurés et futurs assurés, les organismes assureurs complémentaires se sont engagés à respecter La Lisibilité des garanties.

Une assurance IARD vous couvre en cas d’Incendies, d’Accidents et de Risques Divers.