Questions fréquentes

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Toutes les questions les plus fréquentes sont réunies ici.

Questions sur la prévoyance
Questions sur la prévoyance

Communément, on parle de prévoyance pour les contrats couvrant la prévoyance lourde. La prévoyance couvre en cas de décès, d’accident, d’arrêt de travail.

La prévoyance collective est la prévoyance mis au sein d’une entreprise.

Communément, on parle de prévoyance pour les contrats couvrant la prévoyance lourde. La prévoyance couvre en cas de décès, d’accident, d’arrêt de travail.

On parle de mutuelle pour les contrats frais de santé qui rembourse les frais d’optique, de dentaire, d’hospitalisation, de soins courants…

Un décès, un accident ou un arrêt maladie peuvent engendrer des frais importants. Un contrat prévoyance à pour objectif de couvrir une partie de ces dépenses.

La prévoyance collective de votre entreprise est obligatoire, sauf si vous disposez d’un cas de dispense.

La prévoyance commence dès la souscription du contrat ou le mois suivant, selon les modalités d’adhésion.

Tout le monde à droit à la prévoyance.

Si vous êtes salariés, vous bénéficier du contrat collectif prévoyance de votre entreprise.

Si vous n’êtes pas salariés, vous pouvez contracter un contrat à titre individuel.

Si vous êtes salariés, la cotisation du contrat collectif de votre entreprise est répartie entre vous et votre employeur selon un pourcentage déterminé par votre convention collective ou le moyen de mise en place de la prévoyance

Si vous n’êtes pas salariés, vous assumer pleinement le paiement de la cotisation de votre contrat prévoyance.

Le paiement des cotisations prévoyance dépend des modalités de votre contrat. Reportez-vous aux Conditions générales pour en savoir plus.

Si vous avez contracté un contrat de prévoyance à titre individuel, vous pouvez résilier votre prévoyance selon les modalités déterminées dans les Conditions Générales de votre contrat.

Lorsque vous êtes au chômage, vous pouvez bénéficier de la portabilité du contrat prévoyance de votre entreprise.

La portabilité de la prévoyance est entièrement payée par l’entreprise. En tant que salarié, vous n’avez rien à payer.

Lorsque vous devenez retraité, la prévoyance collective de votre entreprise cesse. Vous pouvez alors souscrire un contrat à titre individuel.

Questions sur la mutuelle
Questions sur la mutuelle

Communément, on parle de mutuelle pour les contrats frais de santé qui rembourse les frais d’optique, de dentaire, d’hospitalisation, de soins courants…

Communément, on parle de prévoyance pour les contrats couvrant la prévoyance lourde. La prévoyance couvre en cas de décès, d’accident, d’arrêt de travail.

On parle de mutuelle pour les contrats frais de santé qui rembourse les frais d’optique, de dentaire, d’hospitalisation, de soins courants…

Les deux désignent la couverture des frais de soins de santé.

Souscrire une mutuelle vous permet de faire face aux frais importants que peut engendrer une hospitalisation, les consultations de médecins spécialistes ou généralises, l’équipement optique ou dentaire…

La mutuelle santé de votre entreprise est obligatoire, sauf si vous disposez d’un cas de dispense.

Au même titre que les salariés en CDI, les salariés en CDD bénéficient de la mutuelle de l’entreprise.

Si vous êtes salariés, la cotisation du contrat collectif de votre entreprise est répartie entre vous et votre employeur selon un pourcentage déterminé par votre convention collective ou le moyen de mise en place de la couverture santé

Si vous n’êtes pas salariés, vous assumer pleinement le paiement de la cotisation de votre contrat frais de santé.

Le paiement des cotisations dépend des modalités de votre contrat. Reportez-vous aux Conditions générales pour en savoir plus.

Si vous avez contracté un contrat de prévoyance à titre individuel, vous pouvez résilier votre couverture frais de santé à tout moment, après un an d’ancienneté, par simple lettre. C’est la résiliation infra annuelle (RIA).

Après la date d’anniversaire de votre contrat, vous pouvez changer de mutuelle librement. Vous pouvez confier à votre nouvelle organisme assureur un mandat pour résilier votre ancien contrat.

Lorsque vous êtes au chômage, vous pouvez bénéficier de la portabilité du contrat santé de votre entreprise.

Lorsque vous démissionnez, vous pouvez bénéficier de la portabilité du contrat santé de votre entreprise mais seulement dans certain cas.

La portabilité de la mutuelle santé est entièrement payée par l’entreprise. En tant que salarié, vous n’avez rien à payer.

Lorsque vous devenez retraité, vous cessez de bénéficier du contrat frais de santé de votre entreprise. Vous pouvez alors souscrire un contrat à titre individuel ou bénéficier du maintien des droits de la loi Evin.

Lorsque vous changez de travail, vous changez automatiquement de mutuelle.

BR signifie Base de remboursement. Il s’agit du tarif de l’acte, fixé par les pouvoir public, sur lequel s’applique le taux de remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle.

TM signifie Ticket modérateur. Le ticket modérateur représente la part restant à la charge de l’assuré après le remboursement de l’assurance maladie obligatoire (Sécurité sociale).

Il s’applique sur tous les soins et frais médicaux remboursables. Son montant varie en fonction :

  • des actes et des médicaments
  • de la situation de l’assuré
  • du respect ou non du parcours de soins.

Votre contrat mutuelle santé vient diminuer ce TM.

Pour savoir combien votre mutuelle vous rembourse, vous devez déterminer quel poste de soin est concerné (ex : soins dentaire), le taux de garantie dont vous bénéficiez (ex : 125%) ainsi que la base de remboursement applicable (lien ameli). Vous appliquez ensuite votre taux de garantie à la BR.

Questions sur la portabilité mutuelle
Questions sur la portabilité mutuelle

La portabilité est effective dès le lendemain de la cessation du contrat de travail.

La portabilité de la mutuelle est automatique. En tant que salarié, vous n’avez aucune demande à effectuer.

La portabilité continue de s’appliquer après le changement de mutuelle par l’employeur. Le salarié en portabilité bénéficie de ce changement de contrat.

La portabilité ne fonctionne pas pour les retraités. Si vous êtes retraité, vous pouvez bénéficier du maintien des droits santé de la loi Evin ou souscrire à titre individuel.

Vous ne pouvez pas résilier votre portabilité. Elle cesse de plein droit lorsque vous retrouver un emploi, si vous n’en remplissez plus les conditions ou à l’expiration du délai.

La portabilité continue même en cas de liquidation, sauf résiliation du contrat par l’entreprise ou la mutuelle.

Questions autres sujets
Questions autres sujets

RIA est l’acronyme de Résiliation infra annuelle

Le 100 % santé permet à chacun de bénéficier, sur certain types de soins, d’un reste à charge 0 €

IPID signifie Insurance Product Information Document. C’est un document précontractuelle imposé par la réglementation européenne (DDA) qui vise à informer le futur souscripteur sur le contenu, les exclusions, limites et obligations de son contrat.

L’appellation peut changer en fonction des assureurs; ex : Document d’information Produit.

Afin de rendre les contrats de frais de santé plus compréhensibles auprès des assurés et futurs assurés, les organismes assureurs complémentaires se sont engagés à respecter La Lisibilité des garanties.