Mes démarches pour bénéficier de la portabilité

L’employeur doit vous remettre un certificat de travail mentionnant le maintien de vos garanties lors de la rupture du contrat de travail.

L’employeur doit également informer l’organisme assureur de la cessation du contrat de travail de son salarié et éventuellement de son décès afin que l’assureur puisse mette en œuvre le dispositif de portabilité.

Le bulletin d’affiliation à la portabilité, fourni par votre entreprise, doit être envoyé avec :

• Les informations complétées par l’employeur et par le salarié,
• une copie de vos justificatifs de votre inscription et indemnisation au Pôle Emploi,
• une photocopie du certificat de travail,
• une copie des indemnisations par la Sécurité sociale si vous êtes en arrêt de travail lors de la rupture du contrat de travail.

Vous devez justifier, auprès de l’organisme assureur, que vous remplissez toutes les conditions pour bénéficier de la portabilité et ce, durant toute la durée du maintien des droits. Vous devez donc justifier auprès de l’assureur de votre prise en charge par le régime d’assurance chômage et le cas échéant, de la cessation du versement des allocations.