La prévoyance
La prévoyance couvre les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accident du travail et maladies professionnelles.
Les contrats de prévoyance vous accompagnent vous ou vos proches en cas de coups durs. Leurs prestations viennent en complément de celles versées par les régimes de la Sécurité sociale, le cas échéant.
Les garanties de prévoyance bénéficient à tous les salariés d’une même entreprise ou d’une même branche professionnelle ou à une ou plusieurs catégories d’entre eux, définies de manière objective, générale et impersonnelle.
Mieux comprendre les garanties prévoyance
L’organisme assureur verse un capital au conjoint ou aux personnes désignées par le salarié afin de les aider à faire face aux conséquences de sa disparition.
Il est calculé :
- soit en fonction du salaire ayant servi de base au calcul des cotisations (traitement de base),
- soit sous la forme d’un forfait
L’organisme assureur verse une rente au conjoint afin de l’aider à faire face aux conséquences de la disparition de l’assuré.
Si, après le décès du salarié ou simultanément au décès, son conjoint décède, l’organisme assureur verse un capital, sous conditions, aux enfants à charge.
Les frais liés aux obsèques de l’assuré sont pris en charge en totalité ou partie.
En cas de décès du salarié, quelle qu’en soit la cause, chacun de ses enfants handicapés perçoit une rente mensuelle et viagère.
En vue d’assurer la poursuite de leurs études dans les meilleures conditions, les enfants à charge reçoivent une rente d’éducation. Elle est doublée pour les orphelins de père et de mère.
L’incapacité temporaire d’exercer son travail (arrêt de travail) donne lieu à une prestation sous forme d’indemnités journalières permettant de compenser le manque à gagner.
L’indemnité compense la perte de salaire subie par le salarié du fait de son absence au titre d’une maladie ou d’un accident et complète les prestations versées par le régime de base de la Sécurité sociale.
Une période de franchise, à l’issue de laquelle la prestation est versée, peut être appliquée.
L’indemnisation est calculée en pourcentage du salaire. Elle peut être exprimée sous déduction des indemnités journalières servies par la Sécurité sociale ou en complément.
On parle aussi d’incapacité permanente ou définitive, total ou partielle.
Il s’agit de compenser l’impossibilité physique pour un salarié d’exercer de manière permanente son activité professionnelle. L’invalidité étant due soit à une maladie, soit à un accident professionnel ou non.
La rente d’invalidité peut prendre deux formes :
- rente proportionnelle au dernier salaire sous déduction de la rente de base garantissant un pourcentage du dernier revenu,
- rente dont le montant est déterminé par catégorie d’invalidité en complément de la rente de base.
Salarié, suis-je obligé d’adhérer au contrat prévoyance de mon entreprise ?
Vous pouvez ne pas adhérer au contrat prévoyance de votre entreprise, si vous bénéficiez de ce qu’on appelle une dispense d’affiliation.
