La durée de la portabilité
La portabilité débute au lendemain de la cessation de votre contrat, pendant une durée égale à celui-ci dans la limite de 12 mois. Elle peut, dans certains cas, cesser en anticipé.
Combien de temps puis-je bénéficier de la portabilité ?
Vous continuez à bénéficier de la complémentaire santé et prévoyance de l’entreprise pendant une durée égale à la période d’indemnisation du chômage, dans la limite de la durée de votre dernier contrat de travail ou, selon le cas, des derniers contrats de travail lorsqu’ils sont consécutifs chez le même employeur (maximum 12 mois de portabilité)
La durée de maintien des droits, exprimée en mois, ne peut pas dépasser 12 mois (1 an). Par exemple, à l’issue d’un contrat de travail de 5 mois, vous continuez à bénéficier de la mutuelle santé d’entreprise pendant 5 mois maximum. Si vous retrouvez du travail avant les 5 mois, vous cessez d’avoir droit à la mutuelle santé d’entreprise dès que vous n’êtes plus indemnisé par Pôle emploi.
Le tiers payant et la procédure NOEMIE sont conservés.
| Durée du dernier contrat | Droit à indemnisation chômage | Droit à portabilité | Durée de la portabilité |
|---|---|---|---|
| 10 ans | oui | oui | 12 mois |
| 20 jours | oui (suite à contrat antérieur) | oui | 1 mois |
| 1 mois et demi | non | non | – |
| 4 mois et demi | oui | oui | 5 mois |
Certaines conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables en termes de durée de maintien.
Quand s’arrête la portabilité ?
Le maintien de votre couverture cesse :
- Si vous ne remplissez plus les conditions d’application,
- A l’expiration de la période de maintien des droits,
- En cas de reprise d’un nouvel emploi,
- Lorsque votre ex-employeur cesse son activité,
- En cas de résiliation du contrat collectif par votre ex-employeur (la fin du contrat de portabilité est reprise par le nouvel assureur).
