Les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie
Pendant votre arrêt maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières de la part de votre CPAM. L’Assurance maladie vous verse des indemnités journalières pour compenser votre salaire pendant l’arrêt de travail.
Sous certaines conditions et avec un éventuel délai de carence, vous pourrez bénéficier d’indemnités journalières. C’est votre salaire qui détermine le montant de vos indemnités journalières. L’employeur peut les compléter par un versement.
Quelles sont les conditions d’indemnisation d’un arrêt maladie ?
Jusqu’à 6 mois d’arrêt, pour être indemnisé, vous devez justifier des conditions suivantes :
- Soit avoir travaillé au moins 150h pendant les 3 mois civils ou les 90 jours précédant la date de l’arrêt ;
- Soit avoir cotisé sur au moins 1015 fois le montant du smic horaire pendant les 6 mois civils précédant la date de l’arrêt.
Si vous êtes arrêté plus de 6 mois, vous devez justifier des conditions suivantes :
- Être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois au 1er jour de l’Interruption de travail ;
- Et avoir travaillé au moins 600 heures pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant la date de l’arrêt
- ou avoir cotisé au moins 2030 fois le smic horaire pendant les 12 mois civils précédant la date de l’arrêt ;
OU
- Être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois au 1er jour de l’Interruption de travail ;
et avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail.
À combien s’élèvent les indemnités journalières ?
Le montant des indemnités journalières est égal à 50 % du salaire journalier de base.
L’Assurance maladie calcul le salaire journalier de base sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail.
Pour autant, les salaires pris en compte ne peuvent être supérieur à 1,8 fois le montant du SMIC.
Les indemnités journalières ne peuvent dépasser 46 € brut.
Un délai de carence s’applique-t-il pour les indemnités ?
L’Assurance maladie vous verse des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours. Ce délai s’applique à chaque arrêt de travail. Cela signifie que vos indemnités journalières maladie sont donc dues à compter du 4e jour d’arrêt de travail.
Le délai de carence est exclu en cas :
- d’arrêt de travail successifs suite à un affection longue durée (ALD) ;
- en cas de reprise d’activité entre deux arrêts de moins de 48h ;
en cas d’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Comment sont versées les indemnités ?
La CPAM effectue les versements des indemnités tous les 14 jours. Elle vous doit des indemnités pour chaque jour calendaire d’arrêt de travail.
Cependant, la CPAM verse au maximum 12 mois d’indemnités par période de 3 ans consécutifs, sauf ALD.
En cas d’ALD, L’Assurance maladie verse des indemnités pendant 3 ans. Ce délai est renouvelé si vous avez travaillé pendant au moins 1 ans.
Vous pouvez suivre vos remboursements sur le site Ameli
Quelles indemnités verse l’employeur ?
Votre employeur peut vous verser des indemnités journalières complémentaires si vous remplissez les conditions suivantes :
- Avoir transmis à l’employeur le volet 3 de votre arrêt de travail dans les 48 heures ;
- Percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale ;
- Avoir 1 an au moins d’ancienneté dans l’entreprise ;
- Être soigné en France ou dans l’un des États membres de l’Espace économique européen (EEE) ;
- Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire
Sauf dispositions conventionnelles, un délai de carence de 7 jours s’applique. Ce délai est exclu en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
La durée du versement des indemnités complémentaire dépend de votre ancienneté au sein de l’entreprise.
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Durée d’ancienneté dans l’entreprise |
Durée maximum de versement des indemnités |
| De 1 à 5 ans | 60 jours (30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 %) |
| De 6 à 10 ans | 80 jours (40 jours à 90 % et 40 jours à 66,66 %) |
| De 11 à 15 ans | 100 jours (50 jours à 90 % et 50 jours à 66,66 %) |
| De 16 à 20 ans | 120 jours (60 jours à 90 % et 60 jours à 66,66 %) |
| De 21 à 25 ans | 140 jours (70 jours à 90 % et 70 jours à 66,66 %) |
| De 26 à 30 ans | 160 jours (80 jours à 90 % et 80 jours à 66,66 %) |
| 31 ans et plus | 180 jours (90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 %) |
Si au cours des 12 mois précédents votre arrêt maladie, vous avez déjà bénéficier de versement d’indemnités, la durée de ces versements est déduite du nombre de jours d’indemnisation du nouvel arrêt.
Pendant les 30 à 90 premiers jours d’arrêt selon votre ancienneté, vous percevez des indemnités complémentaires équivalentes à 90 % de votre rémunération brute habituelle (en tenant compte des indemnités journalières versées par la CPAM)
Pendant les 30 à 90 jours d’arrêt suivants, vous touchez des indemnités à hauteur de 66,66 % de votre rémunération.