Quelles sont mes démarches en cas d’arrêt maladie ?
Lorsque votre médecin vous prescrit un arrêt maladie, vous devez en informer au plus vite votre employeur. Vous devez justifier de votre état de santé avec un certificat médical.
Quand dois-je informer mon employeur de mon arrêt maladie ?
Lorsque vous êtes placé en arrêt maladie, vous devez avertir votre employeur dans les plus brefs délais. Ce, par tout moyen : écrit ou oral.
Sauf délai particulier fixé par votre convention collective (ou accord d’entreprise), le délai d’usage est de 48h.
Que dois-je transmettre pour mon arrêt maladie ?
Parce que vous êtes malade, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie. Il vous a remis un document (l’avis d’arrêt de travail) composé de 3 feuillets (appelés aussi volets) que vous devez envoyer sous 48 heures à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ainsi qu’à votre employeur.
Les volets 1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail sont à envoyer à votre CPAM.
Vous devez adresser à votre employeur le volet 3 de l’avis d’arrêt de travail établi par votre médecin. Ce feuillet précise l’identité de l’assuré ainsi que les dates de l’arrêt de travail mais ce dernier ne comporte pas de données médicales.
Faute de transmission de votre avis d’arrêt de travail dans le délai imparti de 48 heures, vous ne pourrez percevoir d’indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale ou de votre employeur, le cas échéant.
Que se passe-t-il si j’adresse mon arrêt maladie hors délai ?
En cas d’envoi hors délai, la CPAM vous informe par courrier du retard et vous rappelle les délais à respecter. Elle vous précise qu’une pénalité financière pourra vous être appliquée si vous envoyer de nouveau tardivement un prochain arrêt (dans un délai de 2 ans).
La retenue est de 50 % du montant de vos indemnités journalières. Cette retenue s’applique uniquement pour les jours compris entre la date de délivrance de l’arrêt et l’envoi de celui-ci.
Cette retenue est exclue si vous justifiez d’une hospitalisation ou d’une impossibilité de transmettre l’arrêt dans les 48 heures.
Qu’est-ce que je risque à ne pas transmettre mon arrêt maladie ?
Si vous n’informer pas votre employeur de votre arrêt maladie et que vous ne vous rendez pas sur votre lieu de travail, vous êtes en absence injustifiée. Cette absence injustifiée peut entrainer une sanction disciplinaire voir un licenciement.
Que dois-je faire si mon arrêt maladie est prolongé ?
Les démarches en cas de prolongation sont identiques à celle de l’arrêt de travail initial.
Dans le cadre de votre contrat prévoyance KLESIA, vous pouvez être amené à déclarer un arrêt de travail, une invalidité ou le décès de l’un de vos salariés. Retrouvez toutes les démarches à effectuer pour obtenir le versement des prestations prévues par votre contrat prévoyance.
En cas d’arrêt de travail, vous pouvez bénéficier de prestations complémentaires prévues au contrat prévoyance KLESIA souscrit par votre entreprise. Retrouvez toutes les démarches à effectuer en fonction de votre situation pour déclarer un arrêt de travail.