Mes droits santé et prévoyance

Vous vous interrogez sur la prévoyance ou votre couverture santé, le remboursement de vos frais de santé et/ou prévoyance alors que vous venez de quitter votre entreprise ? Vous partez en retraite ou êtes en incapacité et vous souhaitez continuer à bénéficier de la couverture santé dont vous bénéficiez dans votre entreprise ?

A travers ces pages, nous vous proposons de répondre à vos questions sur vos droits santé et prévoyance.

La protection sociale

Les contrats prévoyance et santé ont pour objectif de vous soutenir en cas d’hospitalisation, d’invalidité ou encore de frais de soins de santé.

La santé
La santé
Les contrats frais de santé remboursent les dépenses d’hospitalisation, d’optique, du généraliste…
La prévoyance
La prévoyance
Les contrats de prévoyance vous accompagnent, vous ou vos proches en cas d’invalidité, de décès, d’incapacité de travail…

La portabilité des droits

Vous pouvez continuer à bénéficier du contrat collectif prévoyance et frais de santé de votre entreprise à l’issue de votre contrat de travail, sous certaines conditions. C’est ce qu’on appelle la portabilité des droits.

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Le maintien des droits de la Loi Evin

L’article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite « loi Evin », impose aux organismes assureurs d’organiser les modalités de maintien de la complémentaire santé, afin de permettre aux anciens salariés garantis collectivement de conserver leur couverture complémentaire à un tarif encadré.

En tant qu’ancien salarié, sous conditions, vous pouvez conserver votre couverture santé d’entreprise

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Le maintien des droits de la loi Evin n’est pas automatique. Vous devez adresser une demande à votre mutuelle d’entreprise.

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Les deux mécanismes ont vocation à s’appliquer après le contrat de travail mais ne fonctionnent pas de la même façon.

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